J.O. 75 du 29 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVO0700150A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour les représentants des différentes catégories d'usagers :
Industries
Industries de papiers-cartons et celluloses
Suppléant : M. Stéphane Duquenoy, en remplacement de M. Jean-Christophe Vallod.